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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "01/10/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "2009" du filtre Année

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "action de prévention spécialisée des inadaptations sociales" (APSIS) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "Europe" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "association Bel-Air-Coteaux-Dornach" (ABCD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "Florimont" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "La Ruche" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "Jean Wagner" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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